Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TRANSCROISSANCE
Numéro de dépôt :
1649011
Date de dépôt :
28/02/1991
Lieu de dépôt :
LYON
Date d'expiration :
28/02/2001
Présentation de la marque TRANSCROISSANCE
Déposée le 28 février 1991 par la Société Anonyme (SA) EUROPE CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON), la marque française « TRANSCROISSANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TRANSCROISSANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1649011.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSCROISSANCE est expirée depuis le 28 février 2001.
EUROPE CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-33